Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.lucullus-succulus.com, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.lucullus-succulus.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Article 2 : Éditeur
Vous êtes actuellement connecté au site web Lucullus Succulus, 34 rue de Turbigo – 75003 Paris, édité par MadameMonsieur, SARL au capital de 7700 euros dont le siège social est établi : 34 rue de Turbigo – 75003 Paris.
Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 495 275 810.
La directrice de la publication est Christel Monge.

Article 3 : Hébergement
Ce site est hébergé par Planet-Work

Article 4 : Définitions
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site et ses Partenaires ou l’un des services proposés sur le Site et ses Partenaires.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le Site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Article 5 : Accès au service
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site et ses Paternaires, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Lucullus Succulus se réserve le droit de refuser l’accès au Site et ses Partenaires, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Lucullus Succulus met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Lucullus Succulus ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Lucullus Succulus se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 6 : Droit d’auteur – copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion,
– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « ce document provient du site internet www.lucullus-succulus.com – Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence.
Pour d’autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site.
Lucullus Succulus, et Jojo Tambouille sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Les autres marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Article 7 : Informations nominatives
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site est immatriculé à la CNIL (n° de déclaration 1663318).
En outre, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, envoyez un courrier à Lucullus Succulus – 34 rue de Turbigo – 75003 Paris ou auprès du webmestre à l’adresse suivante : cmonge@madamemonsieur.agency
Les personnes concernées ont été informées de leurs droits.

Protection des données personnelles sur le site :
– Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
– Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers excepté dans des cas de Partenariats.
– Les informations nominatives collectées via les bons de commande papier et les messages électroniques le sont à des fins de gestion des abonnements et des demandes d’information.
Ces données sont conservées pendant deux ans, sauf exercice du droit de retrait par les personnes concernées conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés ».

Article 8 : Fonctionnement et limites de responsabilité
Le site www.lucullus-succulus.com est un site d’information.
Les informations diffusées sur le site www.lucullus-succulus.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, MadameMonsieur ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MadameMonsieur, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser MadameMonsieur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.
MadameMonsieur s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. MadameMonsieur ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, via le Site.
MadameMonsieur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du Site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. MadameMonsieur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de MadameMonsieur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message au webmestre : cmonge@madamemonsieur.agency

Article 9 : Évolution du présent contrat, durée et résiliation
MadameMonsieur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.lucullus-succulus.com
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Site par l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.